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Comment envoyer une notification
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- L'identification de l'oeuvre protégée prétendument enfreinte.
- Les URL exactes concernées.
- Une déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation n'est pas autorisée.
- Une déclaration sous peine de parjure attestant l'exactitude de la notification.
- Votre signature physique ou électronique.
Contre-notification
Si vous estimez qu'un contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification avec des informations juridiques et de contact suffisantes.
Infractions répétées
Le cas échéant, les abus répétés ou signalements répétés d'infraction peuvent entraîner des restrictions supplémentaires selon la loi applicable et la politique de la plateforme.